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Avenue du Parc
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Réaménager de façade à façade de l’avenue du Parc entre la Barrière de Saint-Gilles et la place Rochefort dans le cadre du Contrat de Rénovation Urbain 4.

21 arbres à abattre
Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du dimanche 24 septembre 2023 au lundi 23 octobre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/1903271
Référence communale FD2023-8
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-06-2023
Dossier complet 13-07-2023
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 24-09-2023
Fin d'enquête publique 23-10-2023
Commission de concertation 07-11-2023
 Suspension (Projet modifié) 20-12-2023
 Fin de la suspension 24-04-2024
Notification de la décision 21-05-2024
Validité du permis 21-05-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques