Avenue du Parc
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Réaménager de façade à façade de l’avenue du Parc entre la Barrière de Saint-Gilles et la place Rochefort dans le cadre du Contrat de Rénovation Urbain 4.
21 arbres à abattreBase légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)
chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté
Enquête publique
du dimanche 24 septembre 2023 au lundi 23 octobre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/1903271 |
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Référence communale | FD2023-8 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 02-06-2023 |
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Dossier complet | 13-07-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 190 jours |
Début d'enquête publique | 24-09-2023 |
Fin d'enquête publique | 23-10-2023 |
Commission de concertation | 07-11-2023 |
Suspension (Projet modifié) | 20-12-2023 |
Fin de la suspension | 24-04-2024 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée