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Rue Théodore Verhaegen 164
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Rénover un immeuble pour la création d'un halle alimentaire - pole dédié à l'alimentation

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 août 2022 au mardi 20 septembre 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.068 m² 1.068 m² 1.068 m²
Activités logistiques 1.358 m² 0 m² 0 m² -1.358 m²
Logement 421 m² 368 m² 368 m² -53 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/1840375
Référence communale FD2022-8
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-05-2022
Dossier complet 15-06-2022
Délai pour délivrer le permis 190 jours
Début d'enquête publique 22-08-2022
Fin d'enquête publique 20-09-2022
Commission de concertation 04-10-2022
 Suspension (Projet modifié) 06-12-2022
 Fin de la suspension 16-05-2023
Dossier complet (Projet modifié) 16-05-2023
Notification de la décision 24-05-2023
Validité du permis 24-05-2026
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques