Rue de France
1060 Saint-Gilles
Réaménager le service de catering pour trains internationaux; construire un nouveau bâtiment rue de France; modifier la voirie; abattre un arbre en voirie régionale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Activités logistiques | 3.815 m² | 4.510 m² | 4.510 m² | 695 m² |
| Bureau | 0 m² | 80 m² | 80 m² | 80 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/PFD/1790826 |
|---|---|
| Référence communale | FD2021-30 |
| Version | 2 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 18-06-2021 |
|---|---|
| Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
| Notification de la décision | 14-09-2022 |
| Début des travaux | 09-08-2023 |
| Validité du permis | 14-09-2025 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée