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Chaussée de Waterloo angle
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble mixte comportant des logements, un parking vélo public et un atelier de réparation de vélos au rez, modifier l’accès à la station de métro

Saint-Gilles Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du lundi 9 décembre 2019 au mardi 24 décembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 992 m² 992 m² 992 m²
Autres 0 m² 44 m² - 44 m²
Dépôt / entreposage 0 m² 112 m² 112 m² 112 m²
Commerce 0 m² 41 m² 41 m² 41 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

16/06/2021
Octroyé
28/11/2016
21/02/2017
Octroyé
19/04/2016
12/03/2018
Octroyé
27/07/2015
26/02/2016
Octroyé
03/06/2013
30/01/2014
Octroyé
19/04/2007
18/03/2008
Refusé
01/03/2007
10/03/2008
Octroyé
13/05/2002
Instruction
22/06/2000
Octroyé
11/02/2000
Instruction
Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/1720006
Référence communale FD2019-30
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-07-2019
Dossier incomplet 02-08-2019
Dossier complet 04-12-2019
Enquête publique 09-12-2019
24-12-2019
Commission de concertation 14-01-2020
Notification 10-03-2021
Validité 10-03-2024
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • CRMS
  • STIB
  • TEC
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques