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Chaussée de Waterloo angle
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Construire un immeuble mixte comportant des logements, un parking vélo public et un atelier de réparation de vélos au rez, modifier l’accès à la station de métro

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 décembre 2019 au lundi 23 décembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 41 m² 41 m² 41 m²
Dépôt / entreposage 0 m² 112 m² 112 m² 112 m²
Logement 0 m² 992 m² 992 m² 992 m²
Autre 0 m² 44 m² Donnée manquante 44 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/1720006
Référence communale FD2019-30
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-07-2019
Éléments complémentaires 12-09-2019
Dossier complet 04-12-2019
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 09-12-2019
Fin d'enquête publique 23-12-2019
Commission de concertation 14-01-2020
Notification de la décision 10-03-2021
Validité du permis 10-03-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques