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Rue du Lycée 8
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE Aménager des classes supplémentaires .

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 9 décembre 2015 au mercredi 23 décembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 6.992 m² 6.832 m² 6.832 m² -160 m²
Logement 127 m² 136 m² 136 m² 9 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/572245
Référence communale FD2015-19
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-07-2015
Éléments complémentaires 27-01-2016
Dossier complet 02-12-2015
Début d'enquête publique 09-12-2015
Fin d'enquête publique 23-12-2015
Commission de concertation 26-01-2016
Notification de la décision 26-02-2016
Validité du permis 25-02-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques