Rue du Lycée 8
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE Aménager des classes supplémentaires .
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Démolir sans reconstruire
chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 9 décembre 2015 au mercredi 23 décembre 2015
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 6.992 m² | 6.832 m² | 6.832 m² | -160 m² |
Logement | 127 m² | 136 m² | 136 m² | 9 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/PFD/572245 |
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Référence communale | FD2015-19 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 27-07-2015 |
---|---|
Éléments complémentaires | 27-01-2016 |
Dossier complet | 02-12-2015 |
Début d'enquête publique | 09-12-2015 |
Fin d'enquête publique | 23-12-2015 |
Commission de concertation | 26-01-2016 |
Notification de la décision | 26-02-2016 |
Validité du permis | 25-02-2018 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée