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Chaussée de Waterloo 238
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Changer la destination d’un rez-de-chaussée commercial et d’une partie des caves en logement avec modification de façade et de volume

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 14 octobre 2013 au lundi 28 octobre 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/488055
Référence communale PU2013-119
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-06-2013
Dossier complet 14-10-2013
Début d'enquête publique 14-10-2013
Fin d'enquête publique 28-10-2013
Commission de concertation 12-11-2013
Notification de la décision 30-01-2014
Début des travaux 24-03-2014
Fin des travaux 30-06-2014
Validité du permis 29-01-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques