c #}

Chaussée de Waterloo 187-189
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Réaménager le jardin Laveleye et la traversée de la chaussée Waterloo, au niveau de la sortie de la station de métro Horta (CQ : parvis Morichar)

3 arbres à abattre Saint-Gilles Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du lundi 2 septembre 2019 au mardi 17 septembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

20/06/2024
Instruction
20/02/2024
Octroyé
23/06/2023
21/12/2023
Octroyé
21/12/2021
31/03/2022
Octroyé
20/12/2019
26/08/2020
Octroyé
24/07/2019
28/02/2022
Refusé
15/05/2019
08/07/2020
Octroyé
29/03/2017
14/02/2022
Octroyé
06/06/2016
12/04/2017
Octroyé
29/06/2015
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PFD/1718266
Référence communale FD2019-17
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-07-2019
Dossier complet 09-08-2019
Enquête publique 02-09-2019
17-09-2019
Commission de concertation 01-10-2019
Notification 07-05-2020
Validité 07-05-2023
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques