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Avenue Adolphe Demeur 21
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier les aménagements intérieurs des logements avec travaux structurels et modification du volume

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 22 mars 2021 au lundi 5 avril 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 394 m² 400 m² Refusé 6 m²
Autre 7 m² 7 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/PU/1720595
Référence communale PU2019-220
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-07-2019
Éléments complémentaires 25-02-2021
Dossier complet 15-03-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 22-03-2021
Fin d'enquête publique 05-04-2021
Commission de concertation 20-04-2021
Notification de la décision 28-02-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques