Chaussée de Waterloo 230
1060 Saint-Gilles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/633357
Identifiant1487807
Référence communalePU2017-79

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-03-2017
Éléments complémentaires 20-01-2020
Accusé de réception dossier complet 07-02-2020
Début d'enquête publique 10-02-2020
Fin d'enquête publique 24-02-2020
Commission de concertation 17-03-2020
Notification de la décision 05-03-2019

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l’utilisation d’un commerce en café avec modification de façade, de volume, travaux structurels et placement d’enseignes

Parcelles cadastrales concernées

21013B0317/00L004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 72 m² 73 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-10-2006 PU/273817 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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