Avenue Fonsny 123A
1060 Saint-Gilles
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 13/IPEEXT/1774496 |
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Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPEEXT
Extension / Transformation de PE
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Sous-type: IPEEXT
Extension / Transformation de PE
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
04-02-2021
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|---|---|
| Notification |
05-03-2021
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| Validité |
03-08-2033
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| Mise en œuvre |
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| Dossier complet |
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Instances d'avis
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