Rue d'Espagne 5
1060 Saint-Gilles
Prolonger le logement unifamilial au rez-de-chaussée, réaliser des travaux structurels, modifier la façade et le volume et aménager une terrasse
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI
chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 13/GOU_PU/1910133 |
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Version | 1 |
Dossier d'origine | 13/PU/1830716 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 03-08-2023 |
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Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Notification de la décision |
Instances d'avis
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