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Rue du Croissant 14
1060 Saint-Gilles

Changer l’utilisation du local de vente lié à l’imprimerie en activité de production de service matériel (entrepôt pour entreprise de plafonnage), en équipement d’intérêt collectif (lieu de culte) et en commerce de service (car-wash manuel), modifier le volume et réaliser des travaux structurels

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/GOU_PU/1907759
Version 1
Dossier d'origine 13/PU/1844672

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 29-06-2023
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques