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Chaussée de Forest 181A
1060 Saint-Gilles

Modifier la destination du rez-de-chaussée de commerce à logement, les aménagements intérieurs avec travaux structurels, le volume et la façade

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 13/GOU_PU/1810632
Version 1
Dossier d'origine 13/PU/1761868

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-10-2021
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Notification de la décision 19-05-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques