Chaussée de Charleroi 57-59
1060 Saint-Gilles

Modifier le nombre de logements avec modification de la destination d'une partie des logements (studios) en flats-hôtel


Saint-Gilles Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 5 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 708 m² 191 m² 191 m² -517 m²
Établissement hôtelier 0 m² 517 m² 517 m² 517 m²
Autres 163 m² 163 m² 163 m² 0 m²
Commerce 350 m² 350 m² 350 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 13/GOU/597588
Version 1
Dossier d'origine PU/500648

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: GOU_PU

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Chronologie

Dépôt 01-04-2016
Décision (notification) 04-07-2017
Dossier complet
Mise en œuvre
Validité

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
13/GOU/597588 (Saint-Gilles)

Données publiques