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Chaussée de Charleroi 57-59
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier le nombre de logements avec modification de la destination d'une partie des logements (studios) en flats-hôtel

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Enquête publique

du mardi 25 août 2015 au mardi 8 septembre 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 350 m² 350 m² Refusé 0 m²
Établissement hôtelier 0 m² 517 m² Refusé 517 m²
Logement 708 m² 191 m² Refusé -517 m²
Autre 163 m² 163 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/500648
Référence communale PU2014-79
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-04-2014
Dossier complet 10-08-2015
Début d'enquête publique 25-08-2015
Fin d'enquête publique 08-09-2015
Commission de concertation 13-10-2015
Notification de la décision 25-02-2016
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques