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Quai des Charbonnages 86
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Démolir les entrepôts existants ; Construire un équipement de quartier comprenant un hall de sport, une salle de boxe, une crèche et un logement.

Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du mardi 17 mai 2016 au mercredi 1 juin 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 3.697 m² 3.697 m² 3.697 m²
Dépôt / entreposage 796 m² 0 m² 0 m² -796 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

07/03/2023
Instruction
03/03/2023
16/06/2023
Octroyé
28/02/2023
25/03/2024
Octroyé
25/11/2022
Recours
29/09/2022
Instruction
28/09/2022
Instruction
19/09/2022
23/09/2022
Octroyé
07/06/2022
05/07/2022
Octroyé
22/02/2022
28/03/2022
Octroyé
10/06/2021
18/06/2021
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/591850
Référence communale PU-36752
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-02-2016
Dossier complet 27-04-2016
Enquête publique 17-05-2016
01-06-2016
Commission de concertation 07-06-2016
Notification 10-11-2016
Validité 09-11-2018
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • CRMS
  • SIAMU
  • TEC
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques