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Quai des Charbonnages 86
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Démolir les entrepôts existants ; Construire un équipement de quartier comprenant un hall de sport, une salle de boxe, une crèche et un logement.

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 17 mai 2016 au mardi 31 mai 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 3.697 m² 3.697 m² 3.697 m²
Dépôt / entreposage 796 m² 0 m² 0 m² -796 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/591850
Référence communale PU-36752
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 03-02-2016
Éléments complémentaires 01-07-2016
Dossier complet 27-04-2016
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 17-05-2016
Fin d'enquête publique 31-05-2016
Commission de concertation 07-06-2016
Notification de la décision 10-11-2016
Validité du permis 09-11-2018
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques