Rue Doyen Adriaens 10
1080 Molenbeek-Saint-Jean
L’installation de 9 œuvres d’art de 1,47m sur 0,6m (en carreaux de grès 15x15) sur 7 façades différentes
Base légale
Autre
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PU/1893349 |
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Référence communale | PU-38517 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-03-2023 |
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Dossier complet | 27-04-2023 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Commission de concertation | 30-05-2023 |
Notification de la décision | 16-06-2023 |
Validité du permis | 16-06-2026 |
Instances d'avis
- Commission de concertation