Quai des Charbonnages 82
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PU/1892918
Référence communale PU-38512
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 26 septembre 2023 au mardi 10 octobre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Le projet concerne la modification du permis PU-37960 : la modification des façades, l'extension du patio, la création de deux espaces de bureaux séparés, le déplacement du local de compteur et l'ajout d'une cabine Sibelga haute tension.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-02-2023
Éléments complémentaires 06-09-2023
Dossier complet 14-09-2023
Début d'enquête publique 26-09-2023
Fin d'enquête publique 10-10-2023
Commission de concertation 17-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 27-11-2023
 Fin de la suspension 22-02-2024
Notification de la décision 25-03-2024
Validité du permis 25-03-2027

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 2.134 m² 1.980 m² Donnée manquante
Logement 338 m² 351 m² Donnée manquante
Grand commerce spécialisé 1.326 m² 1.358 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
23-03-2021 12/IPE/1780648 18-01-2024
18-12-2020 12/PU/1769725 06-05-2022
29-01-2010 PU/276513
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13-11-1956 PU/211763
31-05-1955 PU/210902
19-03-1926 PU/690380 19-03-1926

Ligne du temps