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Rue Alphonse Vandenpeereboom 22-22+
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Démolir une maison existante ; construire 2 immeubles de logements (32 unités et 16 emplacements de parking en sous-sol) ainsi qu’un espace communautaire et une salle polyvalente au rez-de-chaussée ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 20 septembre 2016 au mardi 4 octobre 2016

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 97 m² 97 m² 97 m²
Logement 144 m² 3.811 m² 3.811 m² 3.667 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/586694
Référence communale PU-36729
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-12-2015
Éléments complémentaires 01-02-2017
Dossier complet 30-08-2016
Début d'enquête publique 20-09-2016
Fin d'enquête publique 04-10-2016
Commission de concertation 11-10-2016
Notification de la décision 14-11-2017
Validité du permis 13-11-2019
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques