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Rue Alphonse Vandenpeereboom 20A-24A
1080 Bruxelles

La régularisation des modifications au niveau du sous-sol du permis PU-36.729 ; l'agrandissement du sous-sol par l’alignement au bâtiment hors sol, la modification du local entretien avec un sas ainsi que le débordement de la paroi de pieux sécants

Base légale

Autre Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 97 m² 97 m² 97 m² 0 m²
Logement 3.811 m² 3.811 m² 3.811 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 12/PU/1697409
Référence communale PU-37414
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 18-12-2018
Dossier complet 10-07-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 24-07-2019
Validité du permis 02-08-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques