#}

Rue Alphonse Vandenpeereboom
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Aménager une piste cyclo-piétonne rue Alphonse Vandenpeereboom

Base légale

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 septembre 2019 au vendredi 18 octobre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1714707
Référence communale PU-37600
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 28-05-2019
Dossier complet 30-07-2019
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 19-09-2019
Fin d'enquête publique 18-10-2019
Commission de concertation 22-10-2019
Notification de la décision 11-02-2020
Validité du permis 11-02-2023
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques