Rue Alphonse Vandenpeereboom
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
Aménager une piste cyclo-piétonne rue Alphonse Vandenpeereboom
Base légale
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 19 septembre 2019 au vendredi 18 octobre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 12/PFD/1714707 |
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Référence communale | PU-37600 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 28-05-2019 |
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Dossier complet | 30-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
Début d'enquête publique | 19-09-2019 |
Fin d'enquête publique | 18-10-2019 |
Commission de concertation | 22-10-2019 |
Notification de la décision | 11-02-2020 |
Validité du permis | 11-02-2023 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée