Avenue De Roovere 9
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Démolir un immeuble affecté en restaurant et construire un immeuble mixte pour accueillir des bureaux pour différentes associations, des équipements (salles polyvalentes, une salle de multisport), un espace Horeca, des vestiaires pour le terrain de football attenant (parc Marie José), des espaces collectifs et un logement de fonction ;


Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du lundi 13 septembre 2021 au mardi 12 octobre 2021

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • STIB

    Société des transports intercommunaux de Bruxelles, opérateur principal des transports publics dans la région.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public - 2.026 m² 2.026 m² -
Commerce 491 m² - - -

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 12/PFD/1770171
Référence communale PU-38181
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 18-12-2020
Dépôt 18-12-2020
Dossier incomplet 29-01-2021
Compléments 15-04-2021
Dossier complet 19-05-2021
Avis siamu 23-06-2021
Enquête publique 13-09-2021
12-10-2021
Commission de concertation 26-10-2021
Projet modifié 17-06-2022
Décision (notification) 16-08-2022
Mise en œuvre
Validité 16-08-2025

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
12/PFD/1770171 (Molenbeek-Saint-Jean)

Données publiques