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Avenue De Roovere 9
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

Démolir un immeuble affecté en restaurant et construire un immeuble mixte pour accueillir des bureaux pour différentes associations, des équipements (salles polyvalentes, une salle de multisport), un espace Horeca, des vestiaires pour le terrain de football attenant (parc Marie José), des espaces collectifs et un logement de fonction ;

Molenbeek-Saint-Jean Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du lundi 13 septembre 2021 au mercredi 13 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public - 2.026 m² 2.026 m² -
Commerce 491 m² - - -
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

13/11/2024
Instruction
01/07/2024
20/08/2024
Octroyé
20/10/2022
05/01/2023
Octroyé
13/10/2022
Refusé
04/10/2022
Instruction
04/04/2022
28/07/2022
Octroyé
24/12/2020
Refusé
05/07/2018
Instruction
29/03/1994
02/12/1994
Octroyé
09/04/1987
Instruction
Ligne du temps
Références
Référence régionale 12/PFD/1770171
Référence communale PU-38181
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 18-12-2020
Dépôt 18-12-2020
Dossier incomplet 29-01-2021
Dossier complet 19-05-2021
Enquête publique 13-09-2021
13-10-2021
Commission de concertation 26-10-2021
Notification 16-08-2022
Validité 16-08-2025
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles
  • Bruxelles Environnement
  • Bruxelles Mobilité
  • SIAMU
  • STIB
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques