Avenue De Roovere 9
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PFD/1770171
Référence communale PU-38181
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 13 septembre 2021 au mardi 12 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Démolir un immeuble affecté en restaurant et construire un immeuble mixte pour accueillir des bureaux pour différentes associations, des équipements (salles polyvalentes, une salle de multisport), un espace Horeca, des vestiaires pour le terrain de football attenant (parc Marie José), des espaces collectifs et un logement de fonction ;

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-12-2020
Éléments complémentaires 15-04-2021
Dossier complet 19-05-2021
Début d'enquête publique 13-09-2021
Fin d'enquête publique 12-10-2021
Commission de concertation 26-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 21-01-2022
 Fin de la suspension 17-06-2022
Notification de la décision 16-08-2022
Validité du permis 16-08-2025

Instances d'avis

STIB
Bruxelles Mobilité
Consultant Titre IV du RRU
Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 2.026 m² 2.026 m²
Commerce 491 m² Non renseigné Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-10-2022 12/CL3/1856951 24-10-2022
05-07-2018 PU/689967
29-03-1994 PU/217585 02-12-1994
09-04-1987 ENS/209940
27-08-1986 PU/215985 05-09-1986
15-02-1985 ENS/209716
16-05-1983 PU/216200 05-08-1983
02-02-1971 PU/214858 12-03-1971
16-05-1963 PU/213402

Ligne du temps