Parc Marie-José
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Référence régionale 12/PFU/1837195
Référence communale PU-38341
Identifiant 1837195
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI

Objet de la demande

Remplacer des poubelles Gilet MIGM actuelles par des ilots de tri

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-04-2022
Notification de la décision 28-07-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-07-2022 12/IPE/1849494
05-02-2019 12/PFU/1701554 24-07-2019
30-01-2018 12/PFU/665117 02-05-2018
04-08-2016 12/PFU/608317 21-10-2016
20-02-2015 12/PFU/559110 11-03-2015

Ligne du temps