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Avenue De Roovere 9
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation, suite au PV.U.971.18, de la réalisation de travaux de structure dans un restaurant par le remplacement d'un mur et de poutrelles en bois/béton ou le renforcement d'un plancher par des éléments métalliques

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/689967
Référence communale PU-37312
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-07-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques