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Place Van Hoegaerde 8
1081 Koekelberg

Enquête publique terminée

Transformer et régulariser la division d'une maison unifamiliale en 2 unités

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 janvier 2024 au lundi 29 janvier 2024

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 100 m² 148 m² Refusé 48 m²
Autre 50 m² 4 m² Refusé -46 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 11/PU/1895961
Référence communale 8990/PU-08.23
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 15-01-2024
Fin d'enquête publique 29-01-2024
Commission de concertation 09-02-2024
Notification de la décision 11-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques