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Rue Léopold I 440
1090 Jette

Le changement d'affectation d'une boulangerie en snack

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 93 m² 93 m² 93 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 10/PU/1834276
Référence communale J.11748
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-03-2022
Éléments complémentaires 11-07-2022
Dossier complet 14-07-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 02-09-2022
Début des travaux 20-09-2022
Fin des travaux 15-04-2023
Validité du permis 02-09-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques