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Rue de Venise 14
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Transformer l'appartement au 1er étage, notamment, remplacer les châssis en façade avant, créer une terrasse sur la plateforme arrière, rehausser le mur mitoyen droit et mettre en conformité l'agrandissement d'une baie en façade arrière afin d'y réaménager le logement

Ixelles
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 2 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 257 m² 257 m² 257 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PU/1895161
Référence communale PU2023/106-304/14
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Ixelles) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-03-2023
Éléments complémentaires 16-05-2023
Dossier complet 01-06-2023
Début d'enquête publique 02-06-2023
Fin d'enquête publique 16-06-2023
Commission de concertation 05-07-2023
 Suspension (Projet modifié) 24-08-2023
 Fin de la suspension 12-01-2024
Dossier complet (Projet modifié) 23-01-2024
Notification de la décision 06-02-2024
Début des travaux 21-04-2024
Validité du permis 06-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques