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Rue du Trône 121-125
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Démolir partiellement ( le n°121) , transformer et changer partiellement l'affectation d'un ensemble d'immeubles de bureaux en un immeuble de logements (49 appartements) avec commerce au rez-de-chaussée à front de rue, un immeuble de logement en intérieur d'îlot (4 appartements) et un immeuble de bureaux en fond de parcelle, agrandir le parking en sous-sol pour 17 emplacements automobiles (au lieu de 10) et réaménager la zone de cours et jardin

Ixelles Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 31 août 2023 au vendredi 29 septembre 2023

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 43.900,00 €
En numéraire Total 43.900,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
ce montant sera cumulé avec d’autres montants de charges d’urbanisme afin de pouvoir réaliser, transformer ou rénover des logements conventionnés/encadrés, des projets d’espaces, équipements et bâtiments publics, de voiries et d’espaces verts
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 4.800 m² 4.800 m² 4.800 m²
Charge : 878,00 x 50,00 € 43.900,00 €
Bureau 4.501 m² 579 m² - -3.922 m²
Commerce 0 m² 202 m² 232 m² 232 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/1905882
Référence communale PU2023/318-291/121-125
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 23-06-2023
Dépôt 23-06-2023
Dossier complet 04-08-2023
Enquête publique 31-08-2023
29-09-2023
Commission de concertation 18-10-2023
Notification 19-02-2024
Validité 19-02-2027
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • SIAMU
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques