Boulevard Général Jacques 265
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Régulariser la situation, faisant suite au constat d'infraction INF/1859656 du 10/11/2022.
Urban.brusselsBase légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 17 novembre 2023 au vendredi 1 décembre 2023
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 09/PFD/1905524 |
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Référence communale | PU2023/444-144/265 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 09/GOU_PU/1937162 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 21-06-2023 |
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Éléments complémentaires | 25-09-2023 |
Dossier complet | 23-10-2023 |
Début d'enquête publique | 17-11-2023 |
Fin d'enquête publique | 01-12-2023 |
Commission de concertation | 20-12-2023 |
Notification de la décision | 14-02-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée