Boulevard Général Jacques 265
1050 Ixelles
Régulariser la situation, faisant suite au constat d'infraction INF/1859656 du 10/11/2022.
Ixelles Urban.brusselsHistorique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 09/GOU_PU/1937162 |
|---|---|
| Version | 1 |
| Dossier d'origine | 09/PFD/1905524 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: GOU_PU
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: GOU_PU
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Dépôt |
14-03-2024
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| Mise en œuvre |
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| Notification |
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| Dossier complet |
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| Validité |
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Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée