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Rue Volta 6a-12
1050 Ixelles

Réaménager un ancien site industriel et de bureaux en logements, bureaux, commerce, services et équipements d'intérêt collectif, et aménager un parking en sous-sol (47 emplacements automobiles)

15 arbres à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 21.850,00 €
En numéraire Total 21.850,00 €
Affectation Superficie
Espaces, équipements et/ou bâtiments publics Superficie indéterminée
ce montant sera cumulé avec d’autres montants de charges d’urbanisme afin de pouvoir réaliser, transformer ou rénover des logements conventionnés/encadrés, des projets d’espaces, équipements et bâtiments publics, de voiries et d’espaces verts
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 3.269 m² 3.296 m² 3.296 m²
Commerce 0 m² 866 m² 866 m² 866 m²
Activités productives artisanales 866 m² 0 m² 0 m² -866 m²
Activités productives de production de biens immatériels 5.398 m² 1.163 m² 1.163 m² -4.235 m²
Bureau 3.980 m² 3.493 m² 3.493 m² -487 m²
Logement 0 m² 5.194 m² 5.194 m² 5.194 m²
Charge: 437,00 x 50,00  € 21.850,00  €
Autre 2.319 m² 2.756 m² 2.756 m² 437 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 09/PFD/1864926
Référence communale PU2023/149-313/6A-12
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 13-12-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 05-02-2024
Validité du permis 05-02-2027
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques