Avenue Besme 101
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/SFD/1828195
Identifiant1828195

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-01-2022
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

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Objet

Construire un volume sur 2 niveaux en fond de parcelle comprenant 1 emplacement pour véhicule motorisé

Parcelles cadastrales concernées

21383B0011/00Y004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 356 m² 356 m² À déterminer
Autre 0 m² 68 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-06-2021 07/PU/1789937 À l'instruction
10-11-1111 PU/249651 À l'instruction

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps