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Avenue Besme 101
1190 Forest

Construire un volume sur 2 niveaux en fond de parcelle comprenant 1 emplacement pour véhicule motorisé

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 356 m² 356 m² Donnée manquante 0 m²
Autre 0 m² 68 m² Donnée manquante 68 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/SFD/1828195
Version 1
Dossier en saisine 07/PU/1789937

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-01-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 26-01-2022
Validité du permis 26-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques