Avenue Besme 101
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 4 jours

Références

Référence Nova07/PU/1789937
Identifiant1789937
Référence communalePU 27734

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-06-2021
Éléments complémentaires 19-10-2021
Accusé de réception dossier complet 15-11-2021
Début d'enquête publique 23-11-2021
Fin d'enquête publique 07-12-2021
Commission de concertation 21-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire un volume sur 2 niveaux en fond de parcelle comprenant 1 emplacement pour véhicule motorisé

Parcelles cadastrales concernées

21383B0011/00Y004

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 356 m² 356 m² À déterminer
Autre 0 m² 68 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
10-11-1111 PU/249651 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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