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Rue de Bourgogne 37
1190 Forest

Enquête publique terminée

Aménager une terrasse au rez-de-chaussée et agrandir une baie en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 4 janvier 2022 au mardi 18 janvier 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 42 m² 42 m² 42 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/SFD/1822232
Version 1
Dossier en saisine 07/PU/1780593

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 10-11-2021
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 04-01-2022
Fin d'enquête publique 18-01-2022
Commission de concertation 01-02-2022
Notification de la décision 11-02-2022
Validité du permis 11-02-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques