Rue de Bourgogne 37
1190 Forest
Enquête publique terminée
Aménager une terrasse au rez-de-chaussée et agrandir une baie en façade arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 4 janvier 2022 au mardi 18 janvier 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 42 m² | 42 m² | 42 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/SFD/1822232 |
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Version | 1 | Dossier en saisine | 07/PU/1780593 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 10-11-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Début d'enquête publique | 04-01-2022 |
Fin d'enquête publique | 18-01-2022 |
Commission de concertation | 01-02-2022 |
Notification de la décision | 11-02-2022 |
Validité du permis | 11-02-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée