Rue de Bourgogne 37
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova07/SFD/1822232
Identifiant1822232

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-11-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Début d'enquête publique 04-01-2022
Fin d'enquête publique 18-01-2022
Commission de concertation 01-02-2022
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Aménager une terrasse au rez-de-chaussée et agrandir une baie en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21382C0227/00D013

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 34 m² 34 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-03-2021 07/PU/1780593 À l'instruction
18-11-1960 PU/263310 18-11-1960 Octroyé
20-03-1931 PU/256617 20-03-1931 Octroyé
17-01-1930 PU/256155 17-01-1930 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps