Rue du Katanga 4
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/SFD/1787827
Identifiant1787827

Chronologie

Étape Date
Dépôt 26-04-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 09-06-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité la modification d'un studio et d'une chambre au 2ème étage

Parcelles cadastrales concernées

21384D0106/00H007

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 304 m² 304 m² 304 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
24-10-2019 07/PU/1729759 À l'instruction
29-10-1998 PU/267811 02-03-1999 Octroyé
02-08-1951 PU/261222 02-08-1951 Octroyé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps