Rue du Katanga 4
1190 Forest

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1729759
Identifiant1729759
Référence communalePU 27312

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-10-2019
Éléments complémentaires 05-01-2021
Accusé de réception dossier complet 13-01-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Mettre en conformité la modification d'un studio et d'une chambre au 2ème étage

Parcelles cadastrales concernées

21384D0106/00H007

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
26-04-2021 07/SFD/1787827 09-06-2021 Octroyé
29-10-1998 PU/267811 02-03-1999 Octroyé
02-08-1951 PU/261222 02-08-1951 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps