Avenue Molière 115b
1190 Forest
Rénover et transformer un bâtiment inexploité anciennement utilisé en bowling et tennis en bureaux,
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 118.125,00 € | ||
En numéraire | Total | 118.125,00 € |
Affectation | Superficie |
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Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 945 m² | Non renseigné | Donnée manquante | 0 m² |
Bureau | Non renseigné | 945 m² | 945 m² | 0 m² |
Charge: 945,00 x 125,00 € | 118.125,00 € |
Historique des demandes
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/SFD/148132 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 11-03-2003 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 09-04-2003 |
Validité du permis | 09-04-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée