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Avenue Molière 115b
1190 Forest

Rénover et transformer un bâtiment inexploité anciennement utilisé en bowling et tennis en bureaux,

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 118.125,00 €
En numéraire Total 118.125,00 €
Affectation Superficie
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 945 m² Non renseigné Donnée manquante 0 m²
Bureau Non renseigné 945 m² 945 m² 0 m²
Charge: 945,00 x 125,00  € 118.125,00  €
Historique des demandes

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Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/SFD/148132
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-03-2003
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 09-04-2003
Validité du permis 09-04-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques