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Avenue Albert 34
1190 Forest

Mettre en conformité l'extension du logement du 1er étage vers les entresols 1er et 2ème étages

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 435 m² 435 m² 435 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1896700
Référence communale PU 28308
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2023
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 06-02-2024
Notification de la décision 15-03-2024
Validité du permis 15-03-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques