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Rue Timmermans 11
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le nombre de logements de 1 à 3, aménager des terrasses et mettre en conformité la lucarne avant et la façade à rue

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 12 décembre 2023 au mardi 26 décembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 254 m² 244 m² 244 m² -10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1896641
Référence communale PU 28304
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-03-2023
Dossier complet 16-10-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-12-2023
Fin d'enquête publique 26-12-2023
Commission de concertation 05-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 19-12-2023
 Fin de la suspension 22-01-2024
Notification de la décision 08-02-2024
Validité du permis 08-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques