#}

Rue Timmermans 11
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier le nombre de logements de 1 à 3, aménager des terrasses et mettre en conformité la lucarne avant et la façade à rue

Forest
Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 12 décembre 2023 au mardi 26 décembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 254 m² 244 m² 244 m² -10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1896641
Référence communale PU 28304
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme privé

La commune (Forest) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-03-2023
Dossier complet 16-10-2023
Début d'enquête publique 12-12-2023
Fin d'enquête publique 26-12-2023
Commission de concertation 05-12-2023
 Suspension (Projet modifié) 19-12-2023
 Fin de la suspension 22-01-2024
Dossier complet (Projet modifié) 30-01-2024
Notification de la décision 08-02-2024
Validité du permis 08-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques