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Square Larousse 37
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire une extension au rez-de-chaussée, aménager une terrasse au 1er étage, modifier les châssis et portes, isoler un mur pignon et mettre en conformité l’imperméabilisation de la zone de recul

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 12 septembre 2023 au mardi 26 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 243 m² 268 m² 268 m² 25 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1895798
Référence communale PU 28297
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-03-2023
Éléments complémentaires 25-05-2023
Dossier complet 05-07-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-09-2023
Fin d'enquête publique 26-09-2023
Commission de concertation 10-10-2023
Notification de la décision 20-11-2023
Début des travaux 08-01-2024
Validité du permis 17-11-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques