#}

Avenue Alexandre Bertrand 13
1190 Forest

Enquête publique terminée

Construire deux lucarnes en toiture (avant et arrière), aménager une terrasse et étendre le logement des combles au grenier

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 12 septembre 2023 au mardi 26 septembre 2023

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 184 m² 202 m² 202 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1894811
Référence communale PU 28294
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-03-2023
Éléments complémentaires 06-07-2023
Dossier complet 12-07-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-09-2023
Fin d'enquête publique 26-09-2023
Commission de concertation 10-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 12-10-2023
 Fin de la suspension 18-12-2023
Dossier complet (Projet modifié) 26-12-2023
Notification de la décision 22-02-2024
Validité du permis 28-02-2027
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques