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Rue Rodenbach 72
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la modification du nombre de logements de 1 à 4 et l'aménagement de 1 terrasse couverte au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du mardi 12 décembre 2023 au mardi 26 décembre 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1893181
Référence communale PU 28283
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-03-2023
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 12-12-2023
Fin d'enquête publique 26-12-2023
Commission de concertation 23-01-2024
 Suspension (Projet modifié) 26-02-2024
 Fin de la suspension 15-04-2024
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques