Rue des Anciens Etangs 55
1190 Forest
Enquête publique terminée
Modifier la destination d'un espace de bureau en commerce avec consommation sur place, à savoir de l'Horeca (Attention nouvelle grande parcelle C34S6)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 27 septembre 2022 au mardi 11 octobre 2022
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/PU/1849226 |
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Référence communale | PU 28121 |
Version | 1 | Dossier de saisine | 07/SFD/1905700 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-07-2022 |
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Éléments complémentaires | 12-09-2022 |
Dossier complet | 12-09-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Début d'enquête publique | 27-09-2022 |
Fin d'enquête publique | 11-10-2022 |
Commission de concertation | 08-11-2022 |
Suspension (Projet modifié) | 19-12-2022 |
Fin de la suspension | 19-06-2023 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation