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Rue des Anciens Etangs 55
1190 Forest

Enquête publique terminée

Modifier la destination d'un espace de bureau en commerce avec consommation sur place, à savoir de l'Horeca (Attention nouvelle grande parcelle C34S6)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 27 septembre 2022 au mardi 11 octobre 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PU/1849226
Référence communale PU 28121
Version 1
Dossier de saisine 07/SFD/1905700

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-07-2022
Éléments complémentaires 12-09-2022
Dossier complet 12-09-2022
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 27-09-2022
Fin d'enquête publique 11-10-2022
Commission de concertation 08-11-2022
 Suspension (Projet modifié) 19-12-2022
 Fin de la suspension 19-06-2023
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques