Rue Cervantès 8
1190 Forest

  • Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) / modifier la silhouette d'un ou des arbre(s) inscrit(s) l'inventaire du patrimoine immobilierchap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1785257
Identifiant1785257
Référence communalePU 27700

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-05-2021
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

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Parcelles cadastrales concernées

21383B0032/02T003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-02-2020 07/PU/1742149 22-07-2020 Octroyé
20-08-2012 PU/473816 À l'instruction
26-04-2007 PU/269469 24-07-2007 Octroyé
18-12-2006 PU/269366 À l'instruction
31-01-2002 PU/268359 19-02-2004 Octroyé
04-11-1999 PU/267972 06-01-2000 Octroyé
16-07-1946 PU/260132 16-07-1946 Octroyé
02-06-1916 PU/252227 02-06-1916 Octroyé
10-09-1909 PU/250447 10-09-1909 Octroyé
24-01-1906 PU/249329 24-01-1906 Octroyé
PU/259422 À l'instruction
CU/245179 À l'instruction
CU/245177 À l'instruction
CU/245184 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps