Avenue Jupiter 185
1190 Forest

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova07/PU/1756116
Identifiant1756116
Référence communalePU 27490

Chronologie

Étape Date
Dépôt 31-07-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Donnée non disponible

Parcelles cadastrales concernées

21383B0049/00H011

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
17-10-2019 07/PU/1728948 À l'instruction
11-12-2014 PU/554881 18-06-2015 Octroyé
16-06-2006 07/PFD/175600 À l'instruction
12-06-2006 PU/269262 19-03-2007 Octroyé
11-04-2006 PU/269180 01-06-2006 Octroyé
05-12-2005 PU/269137 04-04-2006 Octroyé
24-04-2003 PU/268567 04-03-2004 Octroyé
01-07-2002 PU/268437 11-12-2002 Octroyé
01-07-2002 PU/268438 11-12-2002 Octroyé
08-06-2000 PU/268088 05-07-2000 Octroyé
16-03-2000 PU/268053 09-05-2000 Octroyé
21-10-1999 PU/267967 29-11-1999 Octroyé
22-01-1998 PU/267685 11-08-1998 Octroyé
12-05-1997 PU/267583 22-09-1999 Octroyé
18-09-1964 PU/264066 18-09-1964 Octroyé
22-06-1956 PU/262360 22-06-1956 Octroyé
23-10-1947 PU/260361 23-10-1947 Octroyé
15-06-1945 PU/259963 15-06-1945 Octroyé
24-10-1941 PU/259521 24-10-1941 Octroyé
15-05-1936 PU/258555 15-05-1936 Octroyé
19-07-1935 PU/258246 19-07-1935 Octroyé
PU/260407 À l'instruction
PU/265435 À l'instruction
PU/265506 À l'instruction
PU/265507 À l'instruction
PU/263427 À l'instruction
PU/264601 À l'instruction
PU/246514 À l'instruction
CU/245203 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps