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Avenue Jupiter 185
1190 Forest

Mettre en conformité la modification et la répartition du nombre de logements de 37 à 43 et la modification de destination de bureau en logement au rez-de-chaussée

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 168 m² 60 m² Refusé -108 m²
Logement 4.009 m² 4.116 m² Refusé 108 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/SFD/1846853
Version 1
Dossier en saisine 07/PU/1756116

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-12-2021
Délai pour délivrer le permis 45 jours
 Suspension (Projet modifié) 19-07-2022
 Fin de la suspension 19-01-2023
Notification de la décision 03-02-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques