Avenue Jupiter 185
1190 Forest
Mettre en conformité la modification et la répartition du nombre de logements de 37 à 43 et la modification de destination de bureau en logement au rez-de-chaussée
Base légale
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/SFD/1846853 |
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Version | 1 | Dossier en saisine | 07/PU/1756116 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 16-12-2021 |
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Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Suspension (Projet modifié) | 19-07-2022 |
Fin de la suspension | 19-01-2023 |
Notification de la décision | 03-02-2023 |
Instances d'avis
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée