Déconstruction de l’intérieur du Palais du Midi
Réunion d'information du public le 12 décembre 2023 à 19h.
Possibilité de s'informer et d'émettre des observations sur le projet. Infos ici

Mypermit Urbanisme ouvert dans 17 des 19 communes
Le portail de dépôt et suivi électronique de demande de permis d'urbanisme est désormais disponible dans 11 communes supplémentaires. Infos ici

Rue de Fierlant 99-101
1190 Forest

Référence régionale	07/PU/1732473
Référence communale	PU 27324

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Enquête publique du mercredi 6 décembre 2023 au mercredi 6 décembre 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

Cette demande de permis fait l'objet d'un recours. Voir dossier suivant: 07/GOU_PU/1752318

Détection de données incohérentes

Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

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Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité la construction d'une annexe pour étendre le logement du rez-de-chaussée

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	21-11-2019
Éléments complémentaires	20-02-2020
Dossier complet	11-03-2020
Notification de la décision	11-05-2020

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	381 m²	392 m²	À déterminer
Activités productives artisanales	305 m²	305 m²	À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
25-07-2022	07/PU/1849671	25-05-2023
10-06-2020	07/GOU_PU/1752318	31-03-2023
27-06-2019	07/PU/1717589	22-03-2021
21-02-2019	07/PU/1703524	31-01-2020
27-03-1931	PU/256626	27-03-1931
24-09-1926	PU/254557	24-09-1926

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes

Rue de Fierlant 99-101 1190 Forest