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Rue des Moines 17-21
1190 Forest

Référence régionale 07/PFU/1860750
Référence communale PU 28322
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 2 mai 2023 au mercredi 31 mai 2023. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne

Objet de la demande

Rénover et étendre l'équipement culturel MOVY CLUB, ancien cinéma de quartier dans le cadre du programme du Contrat de Rénovation Urbaine n°4 « Avenue du Roi », restaurer les éléments classés (le hall d’entrée, le foyer, la salle et la cabine de projection du cinéma), changer l'affectation du sous-sol et supprimer un parking, démolir et reconstruire en intérieur d'ilot un bâtiment en toiture à shed.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-11-2022
Éléments complémentaires 10-03-2023
Dossier complet 20-04-2023
Début d'enquête publique 02-05-2023
Fin d'enquête publique 31-05-2023
Commission de concertation 13-06-2023
 Suspension (Projet modifié) 23-08-2023
 Fin de la suspension 08-11-2023
Notification de la décision 11-12-2023
Validité du permis 11-12-2026

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Access And Go
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.663 m² 1.564 m² 1.564 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
08-11-2022 07/IPE/1860761 15-06-2023
19-01-2012 CL2/463436 13-01-2012
29-08-2011 PU/406247 02-02-2012
09-12-1997 PU/267670
26-08-1947 PU/260308 26-08-1947
13-07-1934 PU/257909 13-07-1934
10-06-1932 PU/257167 10-06-1932
28-08-1931 PU/256787 28-08-1931
Donnée manquante PU/266690

Ligne du temps