Rue des Moines 17-21
1190 Forest

Enquête publique terminée

Rénover et étendre l'équipement culturel MOVY CLUB, ancien cinéma de quartier dans le cadre du programme du Contrat de Rénovation Urbaine n°4 « Avenue du Roi », restaurer les éléments classés (le hall d’entrée, le foyer, la salle et la cabine de projection du cinéma), changer l'affectation du sous-sol et supprimer un parking, démolir et reconstruire en intérieur d'ilot un bâtiment en toiture à shed.


Forest Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Enquête publique

du mardi 2 mai 2023 au mercredi 31 mai 2023

Documents

Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • CRMS

    Commission Royale des Monuments et Sites. Instance d’avis indépendante qui conseille le Gouvernement en matière de conservation du patrimoine en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.663 m² 1.564 m² 1.564 m² -99 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Références

Référence régionale 07/PFU/1860750
Référence communale PU 28322
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 08-11-2022
Dossier incomplet 22-12-2022
Compléments 10-03-2023
Dossier complet 20-04-2023
Enquête publique 02-05-2023
31-05-2023
Avis siamu 26-05-2023
Commission de concertation 13-06-2023
Projet modifié 08-11-2023
Décision (notification) 11-12-2023
Mise en œuvre
Validité 11-12-2026

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
07/PFU/1860750 (Forest)

Données publiques