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Avenue Van Volxem 354-356
1190 Forest

Enquête publique terminée

Aménager temporairement un nouvel accès au terrain d'une partie du site des anciennes brasseries Wielemans-Ceuppens via une structure composée d'une rampe, d'un escalier et d'une plateforme .

Forest Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté

Enquête publique

du lundi 7 mars 2022 au mercredi 6 avril 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

22/03/2022
Octroyé
02/06/2020
Refusé
07/04/2020
Octroyé
23/04/2019
22/05/2019
Refusé
27/11/2014
01/04/2015
Octroyé
08/01/2014
Instruction
17/11/2011
09/12/2013
Refusé
16/06/2010
27/02/2012
Octroyé
19/09/2005
14/06/2006
Octroyé
03/01/2005
Octroyé
Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/PFU/1826424
Référence communale PU 27976
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Envoi 16-12-2021
Dépôt 16-12-2021
Dossier incomplet 28-01-2022
Dossier complet 22-02-2022
Enquête publique 07-03-2022
06-04-2022
Commission de concertation 19-04-2022
Notification 11-05-2022
Mise en œuvre
Validité
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques