Avenue Van Volxem 354
1190 Forest
Enquête publique terminée
Base légale
exploitation d'un centre d'art
Enquête publique
du samedi 26 décembre 2020 au samedi 9 janvier 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 07/IPE/1746813 |
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Référence communale | 07/9811 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 07-04-2020 |
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Dossier complet | 23-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 60 jours |
Début d'enquête publique | 26-12-2020 |
Fin d'enquête publique | 09-01-2021 |
Notification de la décision | 02-04-2021 |
Validité du permis | 02-04-2036 |
Instances d'avis
- Collège communal
Plus de détails techniques
Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.