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Avenue Van Volxem 354
1190 Forest

Enquête publique terminée

Base légale

exploitation d'un centre d'art

Enquête publique

du samedi 26 décembre 2020 au samedi 9 janvier 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 07/IPE/1746813
Référence communale 07/9811

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 07-04-2020
Dossier complet 23-11-2020
Délai pour délivrer le permis 60 jours
Début d'enquête publique 26-12-2020
Fin d'enquête publique 09-01-2021
Notification de la décision 02-04-2021
Validité du permis 02-04-2036
Instances d'avis
  • Collège communal
Plus de détails techniques

Pour les permis d’environnement délivrés et demandes déclarées complètes, consultez également la carte des permis d’environnement et la carte des antennes émettrices.

Données publiques